21 février 2007

Pas de place pour les homosexuels dans la législation française

     La première chambre civile de la Cour de Cassation a rejeté la possibilité pour les couples homo-parentaux de créer la filiation entre un enfant et le/la conjoint/e de son parent biologique. L'adoption cumulée au partage de l'autorité parentale sont prohibées par la plus haute juridiction de France. Outre la décision de justice discutable, on peut y voir le déni d'un pan entier de notre société.

La décision de la Cour de Cassation

     Cette conclusion est motivée en premier lieu, par le soucis de ne pas encore complexifier une législation déjà floue. Face au vide juridique concernant les couples homosexuels, chacun tente par ses propres moyens et recours de faire valoir ses droits auprès de la Justice. Et parfois, ça marche. Il y a une semaine la cour d'appel d'Amiens avait autorisé l'adoption simple d'un enfant de deux ans par la conjointe de la mère biologique. Cette décision n'est pas la seule mais toutes ont été plombé par le coup d'arrêt porté par la Cour de Cassation.
Cette dernière dénonce également le recours au partage de l'autorité parentale lorsque l'adoption est prononcée, puisque la mère biologique perd tous ses droits. Une accumulation de mesurettes "antinomiques" selon la juridiction.
Plutôt que d'assouplir en attendant de trouver mieux, les magistrat ont décidés de tout stopper. Les "intérêts supérieurs de l'enfant" doivent prévaloir.


Une autre forme d'exclusion

     Cette préoccupation doit être l'articulation centrale des choix futurs. Peu de parents le réfuteront.  On ne peut pour autant exclure les couples et surtout  les enfants du système sous prétexte de différence.  On  estime  entre trente et quarante mille le nombre d'enfants dont les parents sont homosexuels.  S'ils ne sont pas majoritaires, ils sont loin d'être négligeable par la loi.
     Le pays dans lequel nous vivons a mis en place des loi contre l'homophobie. Ne pas garantir de protection à un enfant parce que ses parents n'aiment pas dans la norme admise, n'est pas fidèle aux principes de notre république. Déjà cinq états européens reconnaissent l'adoption homo-parentale. Autant dire que la France a du retard.
intérêt de l'enfant est peut-être d'avoir un foyer unis, tout simplement. Arrêtons avec le déterminisme sexuel : les homos ne sont pas des machines reproductrice de progénitures, elles aussi homosexuelles ! Si nous ne les ghettoïsons pas les homosexusels ont une vie sociale comme tout le monde. LA discussion est d'un autre temps et il faut penser à varier els schémas. Ainsi qu'à combler au plus vite cette absence de loi qui porte préjudice à partie de la société en désir d'existence réelle.


Posté par tiphaine26 à 16:25 - - Commentaires [0] - Permalien [#]


Commentaires sur Pas de place pour les homosexuels dans la législation française

Nouveau commentaire