Pas de place pour les homosexuels dans la législation française
La première chambre civile de la Cour de Cassation
a rejeté la possibilité pour les couples homo-parentaux de créer la
filiation entre un enfant et le/la conjoint/e de son parent biologique.
L'adoption cumulée au partage de l'autorité parentale sont prohibées
par la plus haute juridiction de France. Outre la décision de justice
discutable, on peut y voir le déni d'un pan entier de notre société.
La décision de la Cour de Cassation
Cette
conclusion est motivée en premier lieu, par le soucis de ne pas encore
complexifier une législation déjà floue. Face au vide juridique
concernant les couples homosexuels, chacun tente par ses propres moyens
et recours de faire valoir ses droits auprès de la Justice. Et parfois,
ça marche. Il y a une semaine la cour d'appel d'Amiens avait autorisé
l'adoption simple d'un enfant de deux ans par la conjointe de la mère
biologique. Cette décision n'est pas la seule mais toutes ont été
plombé par le coup d'arrêt porté par la Cour de Cassation.
Cette
dernière dénonce également le recours au partage de l'autorité
parentale lorsque l'adoption est prononcée, puisque la mère biologique
perd tous ses droits. Une accumulation de mesurettes "antinomiques"
selon la juridiction.
Plutôt que d'assouplir en attendant de
trouver mieux, les magistrat ont décidés de tout stopper. Les "intérêts
supérieurs de l'enfant" doivent prévaloir.
Une autre forme d'exclusion
Cette
préoccupation doit être l'articulation centrale des choix futurs. Peu
de parents le réfuteront. On ne peut pour autant exclure
les couples et surtout les enfants du système sous prétexte de
différence. On estime entre trente et quarante mille
le nombre d'enfants dont les parents sont homosexuels. S'ils ne
sont pas majoritaires, ils sont loin d'être négligeable par la loi.
Le
pays dans lequel nous vivons a mis en place des loi contre
l'homophobie. Ne pas garantir de protection à un enfant parce que ses
parents n'aiment pas dans la norme admise, n'est pas fidèle aux
principes de notre république. Déjà cinq états européens reconnaissent
l'adoption homo-parentale. Autant dire que la France a du retard.
intérêt
de l'enfant est peut-être d'avoir un foyer unis, tout simplement.
Arrêtons avec le déterminisme sexuel : les homos ne sont pas des
machines reproductrice de progénitures, elles aussi homosexuelles ! Si
nous ne les ghettoïsons pas les homosexusels ont une vie sociale comme
tout le monde. LA discussion est d'un autre temps et il faut penser à
varier els schémas. Ainsi qu'à combler au plus vite cette absence de
loi qui porte préjudice à partie de la société en désir d'existence
réelle.